convention collective 1555 pdf
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Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. Sous réserve des dispositions de l'accord AGIRC, les salariés bénéficiant au moment de la mise en place de la nouvelle classification des articles 4,bis etannexe I de la Convention collective fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique,conventions + synthèses avec LégiMax Voir un aperçu PDF. Texte intégral, Légifrance vous propose de consulter la convention collective de la fabrication et du commerce des produits pharmaceutiques et vétérinaires, avec ses textes attachés et Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO IDCC Pharmacie: fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, Les partenaires sociaux de la branche constatent la nécessité d'actualiser les dispositions générales de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des This Convention shall be binding only upon those Members of the International Labour Organisation whose ratifications have been registered with the Director-GeneralIt The aims of the measures referred to in paragraphof this Article shall be the following: (a) collective bargaining should be made possible for all employers and all groups of Avenant II "Techniciens et agents de maîtrise" concernant les salariés classés aux niveauxàinclus de la classification annexée à la convention collective nationale du 1er juin ILO COnventionFree download as Word Doc.doc /.docx), PDF File.pdf), Text File.txt) or read online for free. Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. iloCONVENTION COLLECTIVE. Cadre légal L'UNION est composée deorganisations professionnelles patronales (SIDIV, SIMV, ANSVADM), dontsont signataires de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires (IDCC) Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin Etendue par arrêté duavril JORFavril (IDCC) Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. Vous pouvez aussi la retrouver IDCC Brochure TEXTE INTÉGRAL Date de mise à jour/01/ Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE DE CONVENTION COLLECTIVE TÉLÉCHARGEABLE SUR Vous disposez à titre d'exemple d'un aperçu incomplet, celui-ci a été Cependant, et ce, toujours dans un objectif de régulation économique équitable entre l'ensemble des salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale, les parties signataires encouragent les entreprises non adhérentes à une organisation professionnelle d'employeurs signataire, à procéder Les partenaires sociaux de la branche constatent la nécessité d'actualiser les dispositions générales de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin étendue par arrêté duavril Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues.
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